Module 3 Responsabilités

Contents

    Accountability

    Les organismes doivent pouvoir prouver la conformité avec le RGPD, avec une réévaluation des impacts en permanence.

    Outils obligatoires

    Outils recommandés

    Privacy

    Partage des responsabilités

    Dans le cas de collaborations (définition ensemble de finalités et de moyens), il est possible d'avoir une coresponsabilité

    Responsabilité spécifique des sous-traitants

    Est sous-traitant (au sens RGPD) toute structure qui traite des données

    Obligation

    Obligation des sous-traitants

    → La protection des personnes doit être assurée tout au long de la chaîne de sous-traitance.

    Sanctions et voies de recours

    Sanction max

    Le montant est fonction

    → Notons que la sanction peut ou non être portée à la connaissance du public.

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